Politiques
des cookies
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des
articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site
objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.sst-formation.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le
Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.sst-formation.fr/
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des
fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel
», « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le
sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sst-formation.fr/
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi:
Propriétaire : Médica-Formations, 10 rue E. Detaille, 95600 Eaubonne
Responsable publication : Médica-Formations, 10 rue E. Detaille, 95600 Eaubonne
Le responsable publication est une personne physique
ou une personne morale.
Webmaster : Vlaminck Michel – Rebeyl Communication – contact@rebeyl.com
Hébergeur : AMEN SASU – 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris 01 70 99 53 41
Délégué à la protection des données : Vlaminck Michel – contact@rebeyl.com
Webmaster : Vlaminck Michel – Rebeyl Communication – contact@rebeyl.com
Hébergeur : AMEN SASU – 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris 01 70 99 53 41
Délégué à la protection des données : Vlaminck Michel – contact@rebeyl.com
Crédit Photos : Michel Vlaminck
2. Conditions générales d’utilisation du
site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit
protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des
Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie
des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.sst-formation.fr/
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sst-formation.fr/
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.sst-formation.fr/,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention. Le site web https://www.sst-formation.fr/ est mis
à jour régulièrement par https://www.sst-formation.fr/ responsable. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.sst-formation.fr/
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de
la société. https://www.sst-formation.fr/ s’efforce de fournir sur
le site https://www.sst-formation.fr/ des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le
site https://www.sst-formation.fr/ sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sst-formation.fr/
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les
données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.sst-formation.fr/
est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n°2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation
qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité
de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées
les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration
de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.sst-formation.fr/ et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au
serveur.
5. Propriété intellectuelle et
contrefaçons.
https://www.sst-formation.fr/ est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : https://www.sst-formation.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site
ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.sst-formation.fr/ agit en tant
qu’éditeur du site. https://www.sst-formation.fr/ est responsable de la
qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.sst-formation.fr/ ne pourra
être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.sst-formation.fr/,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://www.sst-formation.fr/ ne pourra
également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.sst-formation.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.sst-formation.fr/
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://www.sst-formation.fr/ se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations
concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance
dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi
que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des
données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées
dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa
navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles
est : Rebeyl Communication. https://www.sst-formation.fr/est représenté par
Vlaminck Michel, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des
données qu’il collecte, https://www.sst-formation.fr/ s’engage à respecter le
cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au
Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un
registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.sst-formation.fr/
traite des Données Personnelles, https://www.sst-formation.fr/ prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.sst-formation.fr/
les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.sst-formation.fr/ est
susceptible de traiter tout ou partie des données :
·
pour permettre la navigation sur le Site
et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation,
historique des commandes, etc.
·
pour prévenir et lutter contre la fraude
informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la
navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
·
pour améliorer la navigation sur le Site :
données de connexion et d’utilisation
·
pour mener des enquêtes de satisfaction
facultatives sur https://www.sst-formation.fr/ : contact@rebeyl.com
·
pour mener des campagnes de communication
: contact@rebeyl.com
https://www.sst-formation.fr/ ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées
par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et
d’opposition
Conformément à la réglementation
européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.sst-formation.fr/
disposent des droits suivants :
·
droit d'accès (article 15 RGPD) et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs
à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
·
droit de retirer à tout moment un
consentement (article 13-2c RGPD)
·
droit à la limitation du traitement des
données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
·
droit d’opposition au traitement des
données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
·
droit à la portabilité des données que les
Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements
automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
·
droit de définir le sort des données des
Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.sst-formation.fr/
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
désigné
Dès que https://www.sst-formation.fr/ a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.sst-formation.fr/
s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à
des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.sst-formation.fr/
utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.sst-formation.fr/ par
écrit à l’adresse suivante :
Rebeyl Communication – DPO, Vlaminck
Michel
205 chemin des vignes 34270 Saint Mathieu de Tréviers.
205 chemin des vignes 34270 Saint Mathieu de Tréviers.
Mail : contact@rebeyl.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer
les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.sst-formation.fr/
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données
Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.sst-formation.fr/
par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://www.sst-formation.fr/ peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données
personnelles
https://www.sst-formation.fr/ s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://www.sst-formation.fr/ reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.sst-formation.fr/ s’engage à
prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.sst-formation.fr/,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.sst-formation.fr/
ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur
peuvent être traitées par des filiales de https://www.sst-formation.fr/ et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions
respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.sst-formation.fr/
sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis,
aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage
électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas
garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la
sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent
prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident
tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de
toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir
toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres
obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de
l'utilisateur du site https://www.sst-formation.fr/ n'est publiée à l'insu de
l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.sst-formation.fr/ et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.sst-formation.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la
confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.sst-formation.fr/
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par
pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données
Personnelles, https://www.sst-formation.fr/prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et
balises (“tags”) internet
Le site https://www.sst-formation.fr/
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de https://www.sst-formation.fr/. Cependant, https://www.sst-formation.fr/
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les
cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout
moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés
par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier
d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein
du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies
»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les
Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.sst-formation.fr/ est
susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite
du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://www.sst-formation.fr/ d’améliorer le contenu
du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou
la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer
son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les
accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal
ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de
manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https://www.sst-formation.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas,
il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas
toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement
de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime
ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le
cas lorsque https://www.sst-formation.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut
pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.sst-formation.fr/
décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.sst-formation.fr/,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour https://www.sst-formation.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le
choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.sst-formation.fr/
pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider
à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées
aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le
Site de https://www.sst-formation.fr/ ou dans son application mobile et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le
Site Internet ou l’application mobile de https://www.sst-formation.fr/,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies
sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur
vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.sst-formation.fr/.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://www.sst-formation.fr/ dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.sst-formation.fr/ peut
employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags »,
ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un
à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans
les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur
les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.sst-formation.fr/
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses
actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra
éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur
l’activité du Site à l’attention de https://www.sst-formation.fr/, et fournir
d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation
du site https://www.sst-formation.fr/ est soumis au droit français. En dehors
des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
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noter que la désactivation globale des cookies peut entraîner des dysfonctionnements
sur notre site.